Logement social, où en est-on ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH), définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

La communauté des Coteaux de Seine a adopté en 2012 un Programme Local de l’Habitat pour la période 2011/2016 qui engage Bougival sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Les objectifs quantitatifs :

Sur 6 ans construire 334 logements neufs (soit 56/an) dont 149 logements locatifs sociaux.

Les principaux engagements pris par la commune de Bougival

• Maintenir la population à son niveau actuel correspondant au niveau d’équipements de la commune (équipements scolaires et sportifs). On notera que cet engagement n’est pas tout à fait conforme aux politiques publiques qui visent à équilibrer les territoires .

• Développer l’offre locative sociale pour faciliter les parcours résidentiels au sein de la commune et répondre aux objectifs de la loi (article 55 de la loi SRU) qui prévoit que chaque commune compte 20% de logements sociaux.

Depuis l’adoption du PLH, la loi du 18 janvier 2013 a porté ce taux à 25%.

·     Poursuivre et intensifier les actions de lutte contre l’habitat indigne dans une logique globale de rénovation urbaine.

Où en sommes-nous aujourd’hui concrètement ?

Les objectifs  fixés ont-ils atteints ou sont-ils en passe de l’être ?

État du parc locatif de logements sociaux

En 2012                      559 (dont 428, quai Boissy d’Anglas)

Opérations annoncées au PLH et achevées ou en voie d’achèvement

Kellner/Jomard :          20 logements

Rue Kellner                 14

Total                            34

Il s’y ajoute l’aliénation de 14 logements communaux, 8 rue du maréchal Joffre et 6 rue du Peintre Gérôme, au profit de I3F, qui permet de les faire figurer désormais à l’inventaire SRU.

Il y aura donc en 2014-2015, 607 logements sociaux à Bougival (559 + 34 +14).

On est encore loin des 150 annoncés au Programme Local de l’Habitat d’ici 2016.

Certains sont abandonnés, telles les constructions prévues sur le terrain 3F en bordure de l’école Gérôme (60), tandis que d’autres paraissent encore hypothétiques tels ceux prévus sur la friche du 24 avenue Tourgueniev.

Les opérations annoncées rue du Peintre Gérôme ou quai Boissy d’Anglas paraissent un peu plus avancées mais comptent à elles deux à peine 30 logements sociaux locatifs.

Habitat indigne ?

Bougival s’est assigné en 2008, l’objectif de réhabiliter 25 logements insalubres au cours du mandat, soit un quart des situations répertoriées, pour l’essentiel dans le triangle Leclerc-Kellner-Clémenceau.

Un protocole a été signé avec l’Etat en 2012 définissant le périmètre d’opération d’amélioration de l’habitat, mais on en est encore à prolonger les études pré-opérationnelles.

Par ailleurs dans le cadre d’une convention avec l’établissement public Foncier des Yvelines, EPFY, une préemption a été engagée en vue d’une acquisition amélioration.

Il n’est pas sûr qu’elle ait abouti, mais nos questions fréquentes sur le dossier de l’habitat indigne ne reçoivent que des réponses évasives.

16 %

C’est aux environs de ce ratio que se situe le parc social de Bougival et les perspectives ne permettent qu’une progression modérée.

Le résultat est médiocre au regard de l’ampleur de la crise du logement.

Il traduit également l’imprévoyance et la mauvaise gestion : en effet le déficit en logements sociaux pèsera sur les finances de notre commune, par l’application des pénalités prévues à la loi du 13 janvier 2013, dite loi Duflot, dès lors que la commune ne compte pas un parc social locatif de 25%.

Cette situation pourrait aussi avoir pour conséquence la perte par la commune de son droit de préemption urbain au profit du préfet.

Pas glorieux, n’est-ce pas ?