jeudi 23 janvier 2014

Élections municipales, mode d’emploi

Les élections municipales se tiennent tous les 6 ans.
Elles se dérouleront les 23 et 30 mars 2014 dans les 36 000 communes françaises, dates retenues car aucune zone ne sera en congés scolaires.
Les électeurs élisent les conseillers municipaux « qui, eux, éliront le maire, lors du premier conseil municipal.
La composition des listes ? Le mode de scrutin ? Les nouveautés pour 2014 ? 
 
Voici les réponses à ces questions...



La composition des listes
Bougival qui compte environ 8 500 habitants désigne 29 conseillers municipaux.
Les listes doivent être complètes et l’électeur ne peut modifier l’ordre de présentation.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme.

Le mode de scrutin
Il s’agit d’un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire  
o  au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organsé.
o  au second tour, peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour, tandis que les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour. La liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges ; les autres sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Quoi de neuf en 2014 ?
La loi du 17 mai 2013 instaure l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
A Bougival, deux personnes préalablement identifiées parmi celles qui auront été élues, auront donc vocation à siéger au sein du conseil de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Pour illustrer le mode scrutin 
Les résultats des élections municipales de mars 2008 à Bougival
29 sièges sont à pourvoir
La liste arrivée en tête se voit attribuer 15 sièges. La répartition des 14 sièges restants selon la règle de la plus forte moyenne aboutit au résultat suivant



Suffrages exprimés
% de voix
Sièges
Agir et réussir avec vous
Aline Pascal
1306
39,79
21
Bougival Nouveau cap
René Cartalas
1188
36,20
5
Bougival Ensemble
Laurent Brugeilles
788
24,01
3
Total
3282
100
29



Pour illustrer le mode scrutin
Quelques hypothèses de résultats de 2ème tour en mars 2014

Le nombre d’électeurs a un peu augmenté  et devrait se situer à près de 6000 inscrits.
Une participation espérée en progression, de 60%,  donnerait 3600 exprimés.

Hypothèse 1 
3 listes sont en présence au 2nd tour : A, B & C par ordre décroissant du nombre de voix obtenues
Quelques exemples de répartition des voix montrent que
·        Pour conserver son 3ème siège, la liste C doit atteindre 20% des voix
·     Pour espérer obtenir un 4ème siège, la liste C doit atteindre au moins 26% des voix
·        Trois listes ont des résultats proches, A 35% B 34% C 31%
La répartition des sièges est la suivante :    A 20 élus
                                                                                B  5 élus
                                                                                C  4 élus
Hypothèse 2
2 listes A et B sont en présence au 2nd tour
Avec 20% des voix, la liste B obtient 3  sièges
Avec 27%, 4 sièges
Avec 35%, 5 sièges
Avec 40%, 6 sièges

Ces quelques illustrations montrent que, dans tous les cas de figure, le mode de calcul assure une majorité confortable à la liste arrivée en tête.
Une conclusion s’impose : placer en tête, la liste Bougival Ensemble. 2014

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